Commune de SASSENAY

Saône-et-Loire - Canton de GERGY

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Accueil » Urbanisme

Règlement PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Règlement PLUi

 

L'ensemble du dossier du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est consultable sur le site internet du Grand Chalon, à l'adresse suivante :

http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme.html

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